Interdiction à Continental de sortir des moules de production
Ce jeudi après-midi le TGI de Compiègne, a rendu sa décision :
« …Par ces motifs
Statuant par ordonnance contradictoire et en premier ressort,
Déboutons les organisations syndicales demanderesses de leur demande tendant à voir constater l’existence d’un trouble manifestement illicite résultant d’une violation de l’accord collectif du travail du 12 septembre 2007 ;
Jugeons que la procédure d’information du comité d’établissement prévue par l’accord collectif du travail du 17 mars n’a pas été respectée ;
En conséquence, faisons interdiction à la société CONTINENTAL France SNC de procéder au déménagement de moules et ce, sous astreinte de 10.000 euros par moule déplacé à compter de la signification de la présente ordonnance ;
Nous réservons la liquidation de l’astreinte ;
Condamnons la société Continental France SNC à verser au syndicat CGT du caoutchouc Uniroyal Continental Clairoix Oise, au syndicat CFDT Chimie énergie Picardie, au syndicat Force Ouvrière Industries Chimiques du personnel des établissements Englebert usine de Clairoix et au Syndicat National des Cadres de la Chimie CFE CGC, ensemble la somme de 2.000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile ;
Condamnons la société Continental France SNC aux dépens ;
Rappelons que la présente ordonnance bénéficie de plein droit de l’exécution provisoire.
Et ont signé Madame Rebboh, Président et Madame Kloeckner Greffier. »
Cette décision rendue en faveur des Contis a été accueillie avec beaucoup de joie sur le site de production. Une annonce a été faite à 16H30 à l’ensemble du personnel. « C’est une première victoire ! C’est super ! « dit un ouvrier soulagé. « C’est une décision juste ! »dit un autre.
Pendant cette AG, un camion qui avait prévu de sortir de l’usine, fut arrêté par le personnel le temps de s’assurer qu’aucun moule n’a été placé dans la remorque. Les Contis, heureux de cette décision, ne relâchent pas pour autant leurs efforts. Les moules continueront d’être sous haute surveillance …..
