Interdiction à Continental de sortir des moules de production
Ce jeudi après-midi le TGI de Compiègne, a rendu sa décision :
« …Par ces motifs
Statuant par ordonnance contradictoire et en premier ressort,
Déboutons les organisations syndicales demanderesses de leur demande tendant à voir constater l’existence d’un trouble manifestement illicite résultant d’une violation de l’accord collectif du travail du 12 septembre 2007 ;
Jugeons que la procédure d’information du comité d’établissement prévue par l’accord collectif du travail du 17 mars n’a pas été respectée ;




